CGV
Conditions Générales de Vente
SARL ORGONITES – DHS Stratégie Academy
📅 Dernière mise à jour : 30 MARS 2025
1. Informations légales
SARL ORGONITES
Siège social : 4/6 Les Prés de la Font – France
SIRET : 899 435 713 00016 – RCS : 899 435 713
TVA intracommunautaire : FR 48899435713
Email : contact@dhsstrategie.com
Téléphone : +33 6 31 97 68 36
Responsable de publication : Sylvie Heitz
Hébergement : système.io – https://systeme.io
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne, d’accompagnements énergétiques et de prestations de coaching, proposés par la société SARL ORGONITES à travers son tunnel de vente ou ses sites partenaires.
3. Produits concernés
- Pack Effusion : formation digitale avec accès immédiat à un module stratégique Mindset”.
- Pack Effusion + Accompagnement : accès au Pack Effusion + nettoyage énergétique et harmonisation des lieux de vie + coaching intégré.
4. Modalités d’accès
L’accès aux plateformes de formation est activé automatiquement dans un délai de 15 à 20 minutes après paiement. Le coaching est intégré dans la plateforme. Le nettoyage énergétique et l’harmonisation sont exécutés manuellement selon les ordres d’inscription.
5. Paiement
Paiement possible :
- En 1 fois
- En 3 fois pour le Pack Effusion
- En 6 fois pour l’Accompagnement
Le paiement est sécurisé via Stripe ou plateforme intégrée à Système IO. Tout impayé entraîne la suspension immédiate des accès.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la commande.
⚠️ Exception : conformément à l’article L.221-28, le droit de rétractation ne s’applique plus :
- Dès que l’accès à la formation est activé
- Et que le client a consommé plus de 10 % du contenu
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation après démarrage de la formation.
Exercice :
Envoyer un email à contact@dhsstrategie.com avant l’expiration du délai, avec objet clair et coordonnées.
7. Conditions techniques
Le client s’engage à disposer d’un matériel compatible (ordinateur, tablette ou smartphone) et d’une connexion Internet stable. Les formations sont en autonomie, sans accompagnement technique individuel.
8. Confidentialité et propriété intellectuelle
Tous les contenus fournis (textes, vidéos, supports, méthodologies) restent la propriété exclusive de SARL ORGONITES.
➡️ Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation écrite entraîne :
- Une pénalité immédiate de 50 000 €
- Des poursuites judiciaires en cas de préjudice supérieur
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des commandes
- L’accès aux formations
- Le suivi des accompagnements
Conformément au RGPD, chaque client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles par simple mail à contact@dhsstrategie.com.
Les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact ou 6 ans après un achat.
10. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable.
Médiateur recommandé : SAS Médiation Solution
📩 contact@sasmediationsolution-conso.fr
🌐 https://www.sasmediationsolution-conso.fr
(Numéro d’enregistrement en cours)
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de la SARL ORGONITES (Tulle, France).