CGV
Conditions Générales de Vente
SARL ORGONITES – DHS Stratégie Academy
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
1. Informations légales
SARL ORGONITES
Siège social : 4/6 Les Prés de la Font – 19430 Camp Saint Mathurin Léobazel – France
SIRET : 899 435 713 00016
RCS : 899 435 713
TVA intracommunautaire : FR 48899435713
Email : contact@dhsstrategie.com
Téléphone : +33 6 31 97 68 36
Responsable de publication : Sylvie Heitz
Hébergement du site WordPress : OVHcloud – https://www.ovhcloud.com/
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes de formations, contenus numériques, diagnostics, interventions DHS, accompagnements d’intégration, abonnements, ressources et accès privés proposés par DHS Stratégie Academy.
Toute commande, inscription, validation de paiement ou acceptation d’une offre implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Offres concernées
DHS Stratégie Academy peut proposer notamment :
- des formations en ligne ;
- des packs de formations ;
- des diagnostics ou rendez-vous de qualification ;
- des interventions DHS ;
- des accompagnements d’intégration ;
- des abonnements ou suivis continus ;
- des contenus, supports, replays, ressources ou espaces privés associés.
Les offres, prix, contenus inclus, modalités d’accès, durées, supports, accompagnements éventuels et conditions spécifiques sont ceux indiqués sur la page de vente, le tunnel de commande, le devis, la proposition commerciale ou l’échange écrit validé au moment de la commande.
Les offres présentées peuvent évoluer. La version applicable est celle acceptée par le client au moment de la commande ou de la validation de l’offre.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande, le tunnel de paiement, le devis, la proposition commerciale ou l’échange écrit validé au moment de la commande.
Les offres sur devis, accompagnements, abonnements ou interventions spécifiques peuvent faire l’objet d’une proposition personnalisée selon le périmètre, la situation, les accès, la durée, les besoins et le niveau d’intervention demandé.
5. Commande et validation
La commande peut être réalisée par paiement direct, validation d’un tunnel de commande, acceptation d’un devis, validation écrite ou tout autre processus de commande proposé par DHS Stratégie Academy.
Certaines offres sont accessibles directement. D’autres nécessitent un diagnostic, une validation préalable, un échange ou une acceptation par DHS Stratégie Academy avant l’accès au paiement ou au démarrage de la prestation.
DHS Stratégie Academy se réserve le droit de refuser une commande, une inscription ou un accompagnement lorsque la demande ne correspond pas au cadre, au périmètre, à la capacité d’accompagnement ou aux conditions de l’offre concernée.
6. Paiement
Les paiements sont principalement réalisés via Stripe, notamment à travers les pages, tunnels ou espaces de paiement Metaforma utilisés par DHS Stratégie Academy.
Le paiement en une fois est le mode de paiement privilégié.
Des paiements fractionnés peuvent être proposés selon l’offre, le montant, le contexte, le tunnel de commande, le diagnostic, l’appel ou la décision commerciale validée par DHS Stratégie Academy. Ils ne sont pas automatiques.
Lorsque des paiements fractionnés, échéanciers ou abonnements sont proposés, les montants, dates, conditions et modalités sont ceux indiqués au moment de la commande, dans le tunnel de paiement, le devis, la proposition commerciale ou l’échange écrit validé.
Tout défaut de paiement, retard, rejet, opposition injustifiée ou impayé peut entraîner la suspension immédiate des accès, ressources, formations, accompagnements, abonnements ou prestations en cours, sans préjudice des sommes restant dues.
7. Accès aux formations et contenus numériques
L’accès aux formations, contenus numériques, replays, PDF, supports ou espaces privés est transmis selon les modalités prévues pour l’offre concernée.
Certains accès peuvent être immédiats après paiement. D’autres peuvent nécessiter une validation, un délai technique, une configuration manuelle, une vérification ou une acceptation préalable.
Les identifiants, liens, accès et ressources transmis au client sont personnels, confidentiels et réservés à l’usage prévu par l’offre souscrite.
8. Interventions, accompagnements et abonnements
Les interventions DHS, accompagnements d’intégration, suivis, abonnements ou offres personnalisées sont réalisés selon le périmètre, les modalités, les limites et les conditions précisées au moment de la commande, du diagnostic, du devis ou de la validation écrite.
Les abonnements éventuels sont soumis aux conditions précisées lors de leur souscription : prix, durée, périodicité, périmètre, modalités de renouvellement, suspension ou arrêt.
DHS Stratégie Academy ne promet pas de résultat automatique, immédiat ou garanti. Les prestations proposées s’inscrivent dans un cadre spécifique et nécessitent, selon les cas, intégration, responsabilité, décision, régularité et respect du cadre transmis.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception légale applicable.
Pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour les prestations de service, lorsque le client demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il peut être tenu de régler le montant correspondant au service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, selon les dispositions applicables.
Pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, le client doit envoyer une demande claire à l’adresse suivante : contact@dhsstrategie.com, en indiquant ses nom, prénom, email de commande, offre concernée et date de commande.
10. Annulation, report et suspension
Les conditions d’annulation, de report, de suspension ou d’arrêt d’un accompagnement, d’une intervention, d’un abonnement ou d’un accès spécifique dépendent de l’offre concernée et des conditions indiquées au moment de la commande ou dans la proposition validée.
En cas de comportement abusif, frauduleux, irrespectueux, de partage non autorisé des accès, d’impayé ou de non-respect du cadre transmis, DHS Stratégie Academy se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux contenus, espaces, formations, accompagnements ou prestations concernés.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis par DHS Stratégie Academy, notamment textes, vidéos, PDF, supports, protocoles, méthodes, visuels, replays, ressources, noms, concepts, structures pédagogiques, pages, tunnels et documents, reste protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, le client s’interdit de copier, reproduire, enregistrer, diffuser, transmettre, revendre, adapter, partager ou exploiter les contenus DHS, en totalité ou en partie.
Tout usage non autorisé pourra entraîner la suspension des accès et l’engagement de poursuites ou demandes d’indemnisation selon le préjudice constaté.
12. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes, inscriptions, diagnostics, formulaires, paiements, accès aux formations ou échanges avec DHS Stratégie Academy sont utilisées pour la gestion de la relation client, l’accès aux services, le suivi administratif, la facturation, la délivrance des contenus et la communication liée aux offres souscrites.
Les modalités de traitement, droits des utilisateurs et durées de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Médiation
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement avec DHS Stratégie Academy.
Médiateur indiqué : SAS Médiation Solution
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr/
Numéro d’enregistrement : NON INDIQUÉ
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse.
À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.
