Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
DHS Stratégie Academy – SARL ORGONITES
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site DHS Stratégie Academy, des pages publiques, des contenus, des tunnels, des espaces de formation, des espaces privés et des ressources numériques proposés par SARL ORGONITES.
En utilisant le site, les pages, les ressources ou les espaces accessibles depuis DHS Stratégie Academy, l’utilisateur accepte les présentes CGU.
2. Services concernés
DHS Stratégie Academy peut proposer notamment :
- des pages d’information et de présentation de l’écosystème DHS ;
- des formations en ligne ;
- des contenus pédagogiques, vidéos, supports, PDF, replays et ressources numériques ;
- des diagnostics, prises de contact ou rendez-vous de qualification ;
- des interventions DHS, accompagnements d’intégration et espaces privés selon les offres souscrites ;
- des communications par email, formulaire, plateforme ou tout autre canal utilisé par DHS Stratégie Academy.
Les modalités commerciales, tarifs, conditions de paiement, accès, rétractation et règles propres à la vente sont définis dans les Conditions Générales de Vente applicables.
3. Accès au site et aux espaces privés
L’accès au site public est libre, sous réserve du bon fonctionnement technique du service.
L’accès aux formations, contenus privés, ressources, replays ou espaces membres peut nécessiter une inscription, une commande validée, une acceptation préalable, un paiement ou une autorisation spécifique selon l’offre concernée.
Les identifiants transmis à l’utilisateur sont personnels et confidentiels. L’utilisateur s’engage à ne pas les transmettre, partager, revendre ou mettre à disposition d’un tiers.
En cas d’usage frauduleux, de partage non autorisé, d’accès détourné ou de comportement contraire aux présentes CGU, DHS Stratégie Academy se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès concerné, sans préjudice des autres recours possibles.
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site, les contenus, les espaces privés et les ressources DHS de manière loyale, respectueuse et conforme à leur destination.
Il s’interdit notamment :
- de copier, enregistrer, diffuser, revendre, transmettre ou adapter les contenus sans autorisation écrite ;
- de partager ses accès personnels avec un tiers ;
- de perturber le fonctionnement du site, des tunnels, des espaces privés ou des plateformes utilisées ;
- d’extraire massivement les contenus, données, textes, visuels, vidéos ou supports ;
- d’utiliser les contenus DHS pour créer une offre concurrente, une copie, une synthèse commerciale ou une transmission non autorisée ;
- d’adopter un comportement injurieux, menaçant, frauduleux, intrusif ou contraire au cadre posé par DHS Stratégie Academy.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, dans les formations, dans les espaces privés ou transmis par DHS Stratégie Academy reste la propriété de SARL ORGONITES, sauf mention contraire.
Sont notamment concernés : textes, vidéos, images, logos, supports pédagogiques, PDF, protocoles, méthodes, noms, concepts, structures, visuels, documents, contenus audio, replays, pages, tunnels et ressources numériques.
Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation, transmission, mise à disposition ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Tout usage non autorisé pourra entraîner la suspension des accès et l’engagement de poursuites ou demandes d’indemnisation selon le préjudice constaté.
6. Disponibilité et maintenance
DHS Stratégie Academy met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, aux contenus et aux espaces privés.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, évolution de plateforme, intervention d’un prestataire ou cause extérieure.
DHS Stratégie Academy ne peut garantir un accès permanent, continu et sans erreur à l’ensemble des services.
7. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de son usage du site, des contenus, des ressources, des formations, des espaces privés et des informations auxquelles il accède.
Les contenus proposés par DHS Stratégie Academy ne remplacent pas un avis médical, psychologique, juridique, financier, comptable ou tout autre accompagnement relevant d’une profession réglementée.
DHS Stratégie Academy ne promet pas de résultat automatique, immédiat ou garanti. Les formations, contenus, interventions et accompagnements proposés s’inscrivent dans un cadre spécifique, avec une part de responsabilité, d’intégration et de décision propre à chaque personne ou structure concernée.
DHS Stratégie Academy ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des contenus, à une interprétation isolée, à une application hors cadre ou à une utilisation contraire aux consignes transmises.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site, les formulaires, les tunnels, les commandes, les espaces de formation ou les outils de communication est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou de limitation selon les modalités précisées dans cette politique.
9. Liens externes et plateformes tierces
Le site DHS Stratégie Academy peut contenir des liens vers des plateformes, outils, services ou sites tiers, notamment pour la prise de rendez-vous, le paiement, l’hébergement de formations, l’emailing ou la consultation de contenus.
DHS Stratégie Academy n’est pas responsable du fonctionnement, du contenu, de la disponibilité, des conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité des sites et plateformes tiers.
10. Modification des CGU
DHS Stratégie Academy peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, des offres, des plateformes utilisées, du cadre légal ou de l’organisation interne.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ou de l’utilisation du service concerné.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter DHS Stratégie Academy afin de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse.
À défaut de résolution amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.
